CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ModèlePro, spécialisée dans la commercialisation de produits et ressources numériques.

2. Vendeur

Nom commercial : ModèlePro
Exploitant : Georges Leroux
Adresse : 2 Rue du Château d’Eau, 28410 Abondant, France
E-mail : georges.leroux3@proton.me

3. Produits

ModèlePro propose principalement des produits numériques, notamment des modèles, documents et ressources numériques personnalisables.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, la compatibilité et le prix sont indiqués sur chaque fiche produit.

Aucun produit physique n’est expédié lorsqu’un produit est présenté comme numérique.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€).

Les informations relatives aux taxes et à la TVA affichées lors de la commande doivent correspondre à la situation fiscale applicable au vendeur et à la transaction.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

7. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le produit numérique est mis à disposition selon les modalités indiquées sur la fiche produit et lors de la commande.

Selon le produit, l’accès peut notamment être fourni par téléchargement, lien d’accès ou e-mail.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide.

En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter georges.leroux3@proton.me en indiquant son numéro de commande.

8. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie des droits de rétractation prévus par la législation applicable aux contrats conclus à distance.

Concernant les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment lorsque le consommateur a donné son consentement préalable exprès au commencement de l’exécution et reconnu expressément la perte de son droit de rétractation.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales et conformité

Les produits numériques bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

En cas de produit inaccessible, corrompu, incomplet ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées, le client est invité à contacter ModèlePro à georges.leroux3@proton.me.

Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les garanties ou autres droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

10. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans la licence fournie, l’achat d’un produit ModèlePro accorde au client un droit d’utilisation du produit dans les conditions indiquées avec celui-ci.

La revente, redistribution, reproduction ou mise à disposition des fichiers sources à des tiers est interdite sauf autorisation expresse.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au-delà des droits d’utilisation expressément accordés.

11. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande :

E-mail : georges.leroux3@proton.me

Merci d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de ModèlePro, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : cm2c.net

 

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

15. Contact

ModèlePro
georges.leroux3@proton.me