Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de la boutique en ligne ModèlePro ainsi que l’accès aux produits et services numériques proposés sur le site.

2. Utilisation de la boutique
En utilisant ce site, vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre commande et à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.

3. Produits numériques
ModèlePro commercialise principalement des produits numériques, notamment des modèles, documents et ressources numériques personnalisables. Aucun produit physique n’est expédié lorsqu’un produit est présenté comme numérique.

Les caractéristiques, le contenu, les formats compatibles et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.

4. Commandes et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement et confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’une opération présente une anomalie, une suspicion de fraude ou lorsqu’elle ne peut légalement être exécutée.

5. Livraison numérique
Après validation du paiement, les produits numériques sont mis à disposition du client selon le système de livraison indiqué sur la boutique.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande.

6. Licence d’utilisation
L’achat d’un produit numérique ModèlePro confère au client un droit d’utilisation conformément à la licence indiquée avec le produit.

Sauf autorisation expresse contraire, les fichiers numériques ne peuvent pas être revendus, redistribués, partagés ou mis gratuitement à disposition de tiers sous leur forme originale.

7. Propriété intellectuelle
Les contenus, créations, éléments graphiques et produits numériques proposés par ModèlePro restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d'un produit n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle autre que les droits d’utilisation expressément accordés.

8. Retours, remboursements et rétractation
Les demandes relatives aux remboursements et au droit de rétractation sont régies par notre Politique de retour et de remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

9. Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour maintenir la boutique et les fichiers numériques accessibles. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de notre volonté.

10. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques et aperçus de nos produits. Les informations essentielles et les conditions applicables sont celles indiquées sur la fiche du produit au moment de la commande.

11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité accessible depuis la boutique.

12. Modifications
Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des obligations légales applicables. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de celle-ci.

13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions de service ou une commande, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : georges.leroux3@proton.me

Les informations complètes concernant l’exploitant de la boutique sont disponibles dans les Mentions légales.